Délibérations

Les recours:

Le délai des recours est ouvrable 72 heures (3 jours ) à partir de l’affichage de cette délibération finale au-delà de ce délai aucun recours ne sera retenu ou bien traité.
Le dépôt des recours c’est au niveau du département (Service scolarité: formulaire recours est disponible sur le site ou bien à retirer au niveau de la scolarité).
Ajouté le 31/07/2023