Arrêté n°171 du 09 février 2023  fixant les conditions d’accès, les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression dans les formations en vue de l’obtention des diplômes de Licence, de Master, d’Ingénieur d’Etat et d’Architecture.

NB: cet arrêté abroge l’arrêté 992 du 01 août 2022.