Textes réglementaires

Conseil scientifique :

Formation à l’étranger de courte durée :

  • Décret Présidentiel N° 14-196 du 06 Juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.
  • Enseignants chercheurs :

  • Décret 08-130 du 03 Mai 2008: Statut particulier de l’enseignant chercheur ( AR /FR).
  • Plagiat :

  • Arrêté de plagiat N°933 du 28 Juillet 2016 ( AR / FR ).